Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SAS Monplaisir Vins dont le siège social est à « lieu-dit Monplaisir » 46700 Lacapelle-Cabanac, au capital de 4500€ et immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 911 830 172 dénommée ci-après « Le Vendeur » D’UNE PART, et toute personne physique (âgée de plus de 18 ans) ou morale, de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « Le Client » D’AUTRE PART,
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que le Client soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site du Vendeur.
Mineurs et capacité juridique :
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
Abus d’alcool :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les produits proposés sont présentés sur le site du Vendeur. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente. Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu des contraintes de conditionnement, le Vendeur rappelle que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 bouteilles pour les contenances 75cl et à l’unité minimum pour les contenances 150cl et articles diverses.
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site Internet du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison seront déterminés selon la quantité de bouteilles commandées. Le prix de vente est exigible dès la commande (carte bancaire, chèque). Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.
Le Client souhaitant passer commande sur le site du Vendeur doit :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
– s’identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique et coordonnées bancaires),
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procèdera à l’archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de La Banque Populaire – SystemPay.
Ainsi, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes et signalera ce refus à l’acheteur concerné.
La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le Client et ce par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande.
La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client.
Le Client est tenu d’informer le Vendeur dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport et immédiatement auprès du prestataire de livraison (sur le bon de livraison du prestataire de livraison).
En cas de problème de livraison des vins (adresse de livraison incomplète, erreur de saisie lors de la commande, annulation de commande…) les frais de transports (de retour ou d’envoi) seront à la charge du Client.
Le délai moyen de livraison en service Messagerie est de 4 à 10 jours ouvrable, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 11H).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du Vendeur.
Pour les frais de port :
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficie de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de dix jours à compter de la livraison :
SAS Monplaisir Vins « lieu-dit Monplaisir » 46700 Lacapelle Cabanac
Tous les éléments du site Internet du Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
Les données concernant l’article 10 sont également visibles sur la politique de confidentialité (mettre le lien de redirection)
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant :
SAS Monplaisir Vins « lieu-dit Monplaisir » 46700 LACAPELLE-CABANAC
Le Vendeur s’engage à ne pas transférer d’information relative à ses clients à des tiers.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, commandant sur le site Internet du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l’exception de l’annulation des articles 3, 6 et 7, considérés par les parties comme étant essentiels.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile.
